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Travailleurs handicapés

Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »

Certaines entreprises adaptées qui ont vocation à accueillir des travailleurs handicapés en milieu dit « ordinaire » peuvent accéder à un dispositif expérimental dit « CDD tremplin ». Un arrêté du 23 octobre 2019 complète et actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener cette expérimentation.

La loi « Avenir professionnel » permet aux entreprises adaptées (EA) de conclure avec des personnes handicapées des « CDD tremplin ». Ces contrats d’une durée minimale de 4 mois ont pour objet de favoriser la mobilité professionnelle de ces travailleurs vers les autres entreprises. Il s’agit d’une mesure expérimentale, qui prendra fin le 31 décembre 2022 (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 78, JO du 6).

Les EA qui souhaitent mettre à profit ce dispositif doivent présenter un dossier de candidature au DIRECCTE. Le ministère du Travail fixe ensuite par arrêté la liste des entreprises habilitées à conclure des CDD tremplin. Un premier appel à candidatures a été lancé, pour la période 2018-2019.

Plusieurs arrêtés ont ainsi bâti progressivement la liste des entreprises adaptées retenues pour mener cette expérimentation (arrêté du 16 novembre 2018, JO du 23, texte 16 ; arrêté du 22 novembre 2018, JO du 30, texte 42 ; arrêté du 5 décembre 2018, JO du 13, texte 22 ; arrêté du 19 décembre 2018, JO du 23, texte 44 ; arrêté du 29 janvier 2019, JO du 7 février, texte 28 ; arrêté du 22 février 2019, JO du 9 mars, texte 15 ; arrêté du 8 avril 2019, JO du 13, texte 22 ; arrêté du 16 mai 2019, JO du 23, texte 28 ; arrêté du 21 juin 2019, JO du 29, texte 45 ; arrêté du 11 septembre 2019, JO du 22, texte 13).

Un arrêté du 23 octobre 2019 (JO du 3 novembre) complète et actualise cette liste.

Arrêté du 23 octobre 2019, JO du 3 novembre, texte 13

Date: 10/11/2024

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